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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 10612 posée par Mme Michelle Gréaume
Élections présidentielles de 2025 en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07156 posée par Mme Laurence Cohen
Décret sur la transparence de la composition des protections périodiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0288G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Cours d'éducation sexuelle dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 26556 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Recours insuffisant au dispositif de bracelet électronique anti-rapprochement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15406 posée par Mme Laurence Cohen
Allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13815 posée par Mme Laurence Cohen
Mise à l'abri des femmes victimes de violences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12740 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
Pertinence