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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0008S posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2110S posée par M. Daniel Gueret
Assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0194G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Conseil des prud'hommes à Mayotte
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence