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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0501G posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers français exerçant en Suisse
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Patrick Chaize
Effets des délestages sur les télécommunications
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0154G posée par Mme Corinne Imbert
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Alain Marc
Lutte contre la contrefaçon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Denis Bouad
Fiscalité des SDIS
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence