Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 269 trouvées
-
Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin
Suspension de permis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08326 posée par M. Édouard Courtial
Indépendance de l'autorité judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07883 posée par M. Bruno Belin
Suspension de permis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 04064 posée par Mme Corinne Féret
Réforme de la police judiciaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 25081 posée par M. Bruno Belin
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24702 posée par M. Édouard Courtial
Protection des personnes vulnérables
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07866 posée par Mme Laurence Rossignol
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07873 posée par Mme Victoire Jasmin
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
La question est caduque
Pertinence