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502 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 498 trouvées
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Question n° 09351 posée par Mme Catherine Dumas
Certification du sel biologique en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08452 posée par Mme Catherine Dumas
Certification du sel biologique en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08457 posée par M. Hervé Maurey
Dérogation pour la mise en culture des jachères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey
Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier
Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10069 posée par Mme Catherine Dumas
Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24415 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
La question est caduque
Pertinence