Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 02422 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Affranchissement du courrier

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03198 posée par M. Raymond Courrière

    Revenus des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05056 posée par M. Philippe Madrelle

    Choix de la date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05129 posée par M. Marc Boeuf

    Rétablissement de la commission historique pour la paix

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05155 posée par M. Albert Voilquin

    Choix de la date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12055 posée par M. Serge Mathieu

    Utilisation des couleurs nationales dans le cadre de publipostages

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26384 posée par Mme Else Joseph

    Multiplication intempestive des appels en faveur de l'utilisation des crédits acquis dans le cadre du compte personnel de formation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26645 posée par Mme Else Joseph

    Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne