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697 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 519 trouvées
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Question n° 01128 posée par M. Jacques-Richard Delong
Ressources des handicapés adultes hébergés en semi-internat
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 02612 posée par M. Hubert Haenel
Financement du contrôle des indications " provenance montagne " des productions de qualité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03703 posée par M. Jean Faure
Promotion des indications de << provenance montagne >>
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05941 posée par M. Jacques Machet
Situation des familles de trois enfants
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 10552 posée par M. Roland du Luart
Législation en faveur des enfants issus d'un accouchement multiple
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 178 trouvées
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Question n° 17401 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17427 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en place de la redevance incitative pour la collecte des ordure ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17544 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18232 posée par Mme Agnès Canayer
Prime de fin d'année
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20117 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération des droits de mutation
La question est caduque
Pertinence