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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07563 posée par M. Michel Dagbert
Situation des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0517G posée par M. Alain Schmitz
Culture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0949G posée par M. Vincent Éblé
Fonds d'urgence pour le spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04135 posée par M. Jean-François Mayet
Relèvement du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04872 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir du dispositif fiscal pour la conservation du patrimoine architectural et historique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence