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729 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 638 trouvées
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Question n° 11256 posée par M. Raymond Soucaret
Mesures économiques et sociales: information des commissions des finances du Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03695 posée par M. Marc Lauriol
Diffusion des blancs budgétaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06916 posée par M. Maurice Charretier
Extension de la remise intégrale des dettes des rapatriés aux ayants-droit
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 07044 posée par M. Jacques Oudin
Informations relatives à la comptabilité des dépenses engagées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00290 posée par M. André Fosset
Utilisation du produit de la redevance sur les consommations d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 03011 posée par M. Guy Allouche
Fonctionnement de l'université de Lille-III
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13948 posée par M. Henri Collette
Rapport de la Cour des comptes quant à la disponibilité des ministres vis-à-vis des commissions des finances du Parlement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22209 posée par M. Serge Vinçon
Limitation de l'encombrement de l'espace aérien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel
Dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12256 posée par M. Philippe Marini
Action en justice de l'association pour l'action Eurotunnel
La question est caduque
Pertinence