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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0887G posée par Mme Pascale Gruny
Accords entre syndicats et directions dans le secteur des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny
Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1635S posée par Mme Pascale Gruny
Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l'avis d'imposition des contribuables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0380G posée par Mme Pascale Gruny
Prélèvement à la source
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence