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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19256 posée par M. Roland Huguet
Situation des associations ne comptant que deux membres
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21558 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'un syndicat de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22240 posée par M. Michel Charasse
Formalités de sortie ou dissolution d'une communauté de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03247 posée par M. Louis Pinton
Constitution de SPFPL par la profession vétérinaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07628 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25777 posée par M. Patrick Chaize
Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00836 posée par M. Patrick Chaize
Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes
La question est caduque
Pertinence