Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 04209 posée par Mme Cécile Cukierman

Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

31/01/2013
Pertinence
Question n° 24639 posée par M. Alain Vasselle

Décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

05/10/2006
Pertinence
Question n° 24406 posée par M. Daniel Dubois

Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/09/2006
Pertinence
Question n° 24418 posée par M. Jacques Siffre

Décret d'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 relatif à l'exercice de l'ostéopathie et de la chiropraxie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/09/2006
Pertinence
Question n° 24297 posée par Mme Françoise Férat

Usage du titre d'ostéopathe et de chiropracteur

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

31/08/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00779 posée par Mme Cécile Cukierman

Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 18185 posée par Mme Cécile Cukierman

Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 02697 posée par Mme Cécile Cukierman

Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne

La question est caduque

28/12/2017
Pertinence