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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal

   Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 03489 posée par M. Serge Babary

   Rémunération des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 03545 posée par M. Bruno Belin

   Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre

   Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation

   Réponse du Ministère de la justice

   22/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02400 posée par M. François Bonhomme

   Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   11/08/2022

   Pertinence

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