Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 27527 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 27256 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Revalorisation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 27269 posée par M. Yves Bouloux
Retards dans le versement des revalorisations actées au bénéfice des professionnels de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 1986S posée par M. Patrice Joly
Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 25724 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Application des accords du Ségur de la santé à l'ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social du secteur privé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 28346 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Oubliés du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28286 posée par M. Hervé Gillé
Protection juridique des majeurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28159 posée par M. Gilbert Favreau
Revalorisation salariale des personnels administratifs des associations de protection juridique des majeurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28056 posée par Mme Laurence Garnier
Revalorisation salariale de l'ensemble des professionnels de la protection juridique des majeurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou
Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence