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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00880 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de garantie des salaires par l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 15744 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nécessité de revoir les dispositions prises à l'égard des intermittents du spectacle suite au Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18191 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de garantie des salaires par l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de garantie des salaires par les AGS
La question est caduque
Pertinence