Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 26551 posée par Mme Catherine Belrhiti

Freins à la résiliation des abonnements en eau potable

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

03/02/2022
Pertinence
Question n° 20552 posée par Mme Catherine Belrhiti

Freins à la résiliation des abonnements en eau potable

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

04/02/2021
Pertinence
Question n° 18901 posée par Mme Catherine Belrhiti

Freins à la résiliation des abonnements en eau potable

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

19/11/2020
Pertinence
Question n° 09000 posée par M. François Grosdidier

Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07697 posée par M. François Grosdidier

Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/11/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17546 posée par Mme Catherine Belrhiti

Précisions sur la réponse à la question n° 07697

La question est caduque

06/08/2020
Pertinence
Question n° 15841 posée par M. François Grosdidier

Précisions sur la réponse à la question n°07967

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2020
Pertinence
Question n° 10438 posée par M. François Grosdidier

Pratiques abusives de syndicats de distribution des eaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/05/2019
Pertinence
Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat d'abonnement d'eau

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 21738 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat d'abonnement d'eau

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence