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513 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 497 trouvées
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Question n° 09266 posée par M. Patrick Chaize
Revalorisation des métiers de greffe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07753 posée par M. Éric Gold
Procédure de reclassement des enseignants du public comptant des années de service dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05018 posée par Mme Marie Mercier
Injustice relative aux échelons dans le corps des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04250 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03044 posée par Mme Lana Tetuanui
Création de la catégorie A du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 27328 posée par Mme Christine Lavarde
Calcul de l'ancienneté nécessaire pour la promotion au troisième grade de certains corps de catégorie A+
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24654 posée par M. Philippe Kaltenbach
Statut du personnel de l'institut national de la propriété industrielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20662 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11529 posée par M. Jean-Paul Fournier
Valorisation de la profession de greffier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10170 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des élèves conservateurs des bibliothèques d'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence