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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1974G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sécurité à Cavaillon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19597 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Menaces envers des curés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00448 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de zone police en zone gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22104 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des arrondissements formés de parties disjointes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21128 posée par M. Jean Louis Masson
Continuité territoriale des communes et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21175 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de zone police en zone gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19056 posée par M. Alain Dufaut
Découpage des cantons
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06917 posée par M. Maurice Charretier
Catastrophes naturelles : assurance des communes
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence