Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0394S posée par M. Laurent Burgoa

Difficulté à identifier le préfet compétent

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

02/02/2023
Pertinence
Question n° 1974G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Sécurité à Cavaillon

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/07/2021
Pertinence
Question n° 19597 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Menaces envers des curés

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 15328 posée par M. Emmanuel Hamel

Campagne de sensibilisation à la sécurité routière

Réponse du ministère : Équipement

01/04/1999
Pertinence
Question n° 11211 posée par M. Claude Haut

Délinquance dans le département de Vaucluse et effectifs de police et gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1998
Pertinence