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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15533 posée par M. Alain Dufaut
Situation des producteurs céréaliers de Vaucluse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14704 posée par M. Alain Dufaut
Conditions de constitution du réseau Natura 2000
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 22566 posée par M. Claude Haut
Plan Natura 2000
La question est caduque
Pertinence