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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0353G posée par Mme Else Joseph
Maillage territorial des maternités
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00536 posée par Mme Else Joseph
Défaut de gestion du réseau fluvial dans les Ardennes de la part de Voies navigables de France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0907S posée par M. Marc Laménie
Organisation territoriale de la distribution publique d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22053 posée par M. Hilaire Flandre
Politique scolaire dans les Ardennes : classes uniques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence