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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 09535 posée par M. Jean-Luc Fichet
Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés du service intégré de l'accueil et de l'orientation 29
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07718 posée par M. Philippe Paul
Dégâts aux cultures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05556 posée par M. Michel Canévet
Insécurité juridique des procédures concernant les installations classées protection de l'environnement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05495 posée par M. Philippe Paul
Projet de carte scolaire 2023 dans le Finistère
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03378 posée par M. Philippe Paul
Dégâts aux cultures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 10065 posée par M. Philippe Paul
Avenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 27435 posée par M. Michel Canévet
Agriculteurs retraités élus ou anciens élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22362 posée par Mme Nadège Havet
Acquisition des connaissances sur l'écologie des choucas des tours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19559 posée par M. Jean-Luc Fichet
Plafonnement et réévaluation des aides allouées à l'adaptation d'un véhicule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14545 posée par M. Jean-Luc Fichet
Retards dans le traitement des dossiers de retraite des micro-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence