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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 03707 posée par M. Kléber Malécot
Définition légale d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01144 posée par M. Kléber Malécot
Délocalisation de l'école des transmissions de Montargis (Loiret)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04605 posée par M. Kléber Malécot
Modalités d'instruction des budgets pour l'eau et l'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0504S posée par M. Paul Masson
Trafic routier dans le Loiret
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 37255 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurisation des transports scolaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 38885 posée par M. Éric Doligé
Conditions d'application de l'article L. 121-15 du code rural relatif au remembrement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26559 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du taux réduit de TVA aux travaux effectués à la suite de la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10086 posée par M. Éric Doligé
Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence