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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24674 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23678 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1331G posée par M. Jean-Pierre Decool
Étiquettes politiques des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0335S posée par M. Jean-Pierre Decool
Encouragement des langues minoritaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 15972 posée par M. Dominique Bailly
Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26831 posée par M. Nicolas Alfonsi
Certificats de nationalité française
La question est caduque
Pertinence