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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2171G posée par M. Jean-Pierre Decool
Inondations dans le Nord
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1880S posée par M. Olivier Henno
Prolongement du dispositif Alvéole
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1965G posée par M. Joël Labbé
Inondations en Allemagne et en Belgique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 22994 posée par Mme Martine Filleul
Projet de création de deux zones d'expansion de crues sur la Moe Becque à Terdeghem dans le Nord
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1679S posée par M. Frédéric Marchand
Engagement financier global de l'État dans les contrats de relance et de transition écologique
La question est caduque
Pertinence