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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08551 posée par M. Dany Wattebled
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03821 posée par M. Ivan Renar
Application de la réglementation des établissements classés dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27051 posée par M. Jean-Pierre Decool
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux tempêtes de février 2022 dans le Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21363 posée par M. Jean-Paul Bataille
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence