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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1674S posée par M. Jean-Pierre Decool
Rétrocession des ponts-routes aux communes par la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23077 posée par M. Jacques Donnay
Nombre de cas de méningite méningococcique recensés dans le département du Nord
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01483 posée par M. André Fosset
Tarif de l'abonnement TGV sur la ligne Paris-Lille
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence