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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09599 posée par M. François Bonhomme
Difficultés de mise en oeuvre d'une procédure de péril par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06056 posée par M. Patrick Chaize
Absence d'un cadre juridique entourant l'extinction nocturne de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05180 posée par M. Jean Louis Masson
Cadre juridique de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02392 posée par M. Jean Louis Masson
Cadre juridique de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21040 posée par M. Marcel Bony
Responsabilité des communes concernant les plans d'eau aménagés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence