Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 03910 posée par M. Rémi Herment

Information en matière de risques de pollution industrielle

Réponse du ministère : Environnement

18/12/1986
Pertinence
Question n° 00846 posée par M. Josselin de Rohan

Responsabilité des communes pour la surveillance

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 11209 posée par M. André Fosset

Eclairage des automobiles : couleur des phares

Réponse du ministère : Transports

02/08/1990
Pertinence
Question n° 21040 posée par M. Marcel Bony

Responsabilité des communes concernant les plans d'eau aménagés

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1992
Pertinence
Question n° 06853 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Respect de la réglementation concernant le transport des matières dangereuses

Réponse du ministère : Équipement

23/06/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19733 posée par Mme Françoise Laborde

Rôle de l'école dans l'initiation des enfants à l'utilisation d'Internet

La question est caduque

04/08/2011
Pertinence
Question n° 21087 posée par M. Pascal Allizard

Compteurs d'électricité de nouvelle génération

La question est caduque

07/04/2016
Pertinence
Question n° 25738 posée par M. Michel Raison

Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 25757 posée par M. Cédric Perrin

Escorte des convois exceptionnels

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence