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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0160G posée par M. Marc Laménie
Moyens humains de la SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0866G posée par Mme Christine Herzog
Assouplissement des 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09599 posée par M. François Bonhomme
Difficultés de mise en oeuvre d'une procédure de péril par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Patrick Chaize
Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06056 posée par M. Patrick Chaize
Absence d'un cadre juridique entourant l'extinction nocturne de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25757 posée par M. Cédric Perrin
Escorte des convois exceptionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25738 posée par M. Michel Raison
Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21087 posée par M. Pascal Allizard
Compteurs d'électricité de nouvelle génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19733 posée par Mme Françoise Laborde
Rôle de l'école dans l'initiation des enfants à l'utilisation d'Internet
La question est caduque
Pertinence