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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 17985 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Financement des dépenses liées au Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 02519 posée par Mme Christine Herzog

   Stationnement sauvage d'automobilistes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 05446 posée par M. Yves Krattinger

   Financement des écoles privées par les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/09/2008

   Pertinence

4. Question n° 23533 posée par M. Jacques Mahéas

   Application de la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas

   Financement public par les communes des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23371 posée par M. Franck Montaugé

   Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux

   La question est caduque

   06/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 19420 posée par M. Michel Sergent

   Valorisation des certificats d'économie d'énergie

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/07/2011

   Pertinence