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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 384 trouvées
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Question n° 00549 posée par M. Paul Malassagne
Suppression d'emplois d'agents de terrain de l'ONF, notamment dans le département du Cantal
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00882 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Centre régional de traitement informatique d'Amiens (Somme)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02918 posée par M. Jean Boyer
Intégration dans la fonction publique de candidats reçus à un concours d'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03077 posée par M. Jacques Pelletier
Concours d'éducateurs à l'éducation surveillée: remise en cause des nominations
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03114 posée par M. André Meric
Concours de l'éducation surveillée: remise en cause des nominations
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 20767 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fermeture du consulat de France à Alicante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13898 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation des familles monoparentales ayant un ou plusieurs enfants handicapés à charge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29781 posée par M. Bernard Piras
Conditions de financement des associations chargées de la gestion des mesures de tutelle et de curatelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30143 posée par M. Guy Fischer
Financement des associations tutélaires gérant les mesures de protection des incapables majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30517 posée par M. Alain Hethener
Règlement intérieur des établissements accueillant des personnes atteintes de troubles mentaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence