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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 14321 posée par M. Robert Bret
L'emploi associatif
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11087 posée par M. Bernard Dussaut
Assujetissement des associations à la taxe sur les salaires
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 11092 posée par M. Philippe Madrelle
Suppression de la taxe sur les salaires
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07610 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence