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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert
Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0932S posée par M. Roland Ries
Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl"
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger
Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24421 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques en faveur des enfants ukrainiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03246 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28451 posée par M. François Bonneau
Intégration des enfants ukrainiens scolarisés en France
La question est caduque
Pertinence