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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1486S posée par Mme Catherine Belrhiti
Seuil de dispense des procédures de marchés publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 12767 posée par M. Marc Daunis
Difficultés des PME lors des appels d'offres de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17060 posée par M. Claude Bertaud
Concurrence déloyale exercée par l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence