Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 24676 posée par Mme Catherine Belrhiti

Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

30/09/2021
Pertinence
Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller

Réforme de la représentativité patronale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

25/06/2020
Pertinence
Question n° 14286 posée par M. Hervé Maurey

Représentativité des organisations professionnelles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12685 posée par M. Antoine Lefèvre

Représentativité des organisations professionnelles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

17/10/2019
Pertinence
Question n° 08590 posée par M. Éric Gold

Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/01/2019
Pertinence