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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 262 trouvées
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Question n° 35217 posée par M. Bernard Michel Hugo
Dotation globale de fonctionnement de la commune de Guyancourt
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19661 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale de fonctionnement des communes associées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00377 posée par M. Louis De Catuelan
Réforme du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01465 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Mesures en faveur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 01979 posée par M. Georges Dagonia
DOM: perception de l'octroi de mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03581 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01283 posée par M. André Rouvière
Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01633 posée par M. Georges Berchet
Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09444 posée par M. Marcel Vidal
Décentralisation et revenu minimum d'insertion
La question est caduque
Pertinence