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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 262 trouvées
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Question n° 1128S posée par M. Mickaël Vallet
Conséquences du séisme de juin 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber
Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09525 posée par M. Daniel Gremillet
Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09192 posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0635G posée par Mme Isabelle Florennes
Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 06910 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00902 posée par Mme Guylène Pantel
Facture énergétique des communes rurales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0028S posée par Mme Catherine Belrhiti
Statut des secrétaires de mairie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28198 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28042 posée par M. Bruno Belin
Compensation des charges transférées
La question est caduque
Pertinence