Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 0527G posée par M. Gérard Poadja

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0495G posée par Mme Jocelyne Guidez

    Mortalité infantile en France

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2282G posée par Mme Lana Tetuanui

    Retrait des ordonnances de la fonction publique communale en Polynésie française

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2173G posée par M. Philippe Folliot

    Avenir de la Nouvelle-Calédonie après le référendum

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1923G posée par Mme Lana Tetuanui

    Affectation prioritaire des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

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