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847 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 839 trouvées
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Question n° 06068 posée par M. Jean Cluzel
Bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06634 posée par M. Jacques Grandon
Bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0570S posée par M. André Dulait
Mesures en faveur des zones de revitalisation rurale, aménagement du territoire et égalité de nos concitoyens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Alain Lambert
Politique économique et financière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Bernard Barraux
Mise sous conditions de ressources des allocations familiales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00177 posée par M. Pierre Vallon
PME: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02601 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut spécifique de la langue et de la culture bretonnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16817 posée par M. Pierre Laurent
Groupe « zouaves de Paris »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19785 posée par M. Laurent Lafon
Moyens humains dont dispose l'État pour réprimer les fraudes dans le commerce en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0491S posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée
Pertinence