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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman
Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10746 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Manque de moyens pour les centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1021S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09752 posée par M. Hervé Maurey
« Filet de sécurité » pour soutenir les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09357 posée par M. Jean-Claude Anglars
Inquiétude des collectivités face à la hausse des prix de l'énergie et aux remboursements du « filet de sécurité »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0920S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Filet de sécurité
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0890S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés liées aux prestations d'assurances pour les collectivités
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07965 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de la crise énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06694 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'équilibre financier des délégations de service public
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03095 posée par Mme Agnès Canayer
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence