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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 09721 posée par M. Marcel Rainaud
Régime de l'auto-entrepreneur et obligation d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07975 posée par M. Marcel Rainaud
Régime de l'auto-entrepreneur et responsabilité civile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03411 posée par M. Louis Souvet
Aide aux jeunes artisans lors de la création ou de la reprise de fonds existants
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 26018 posée par M. André Vallet
Place de l'artisanat dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25958 posée par M. Jacques Siffre
Place de l'artisanat dans les futurs contrats de projets
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13554 posée par M. Gérard Bailly
Opérations de reprise d'entreprises par les salariés pour les PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17441 posée par M. Claude Bertaud
Transmission des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence