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6162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5157 trouvées
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Question n° 01696 posée par M. Francis Palmero
Libre circulation des personnes avec l'Algérie: intentions du Gouvernement
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 0478S posée par M. Jean Chérioux
Position et intentions du gouvernement à l'égard de Mayotte
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 16824 posée par M. Francisque Collomb
Statut social des artistes musiciens: intentions gouvernementales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17562 posée par M. Pierre Salvi
Allocation de congé parental: intentions du gouvernement et calendrier de mise en application
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24592 posée par M. Jean Francou
Intentions du Gouvernement relatives au camp du Larzac
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1005 trouvées
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Question n° 23283 posée par M. Jean Cluzel
Intention du Gouvernement de se retirer de l'Office professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Luc Dejoie
Nouvelles télévisions hertziennes: intentions du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0059A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Intentions du Gouvernement dans le domaine culturel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01969 posée par M. Henri Belcour
Situation des enfants mannequins
La question est caduque
Pertinence