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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 10058 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière : sensibilisation des pays d'origine des étrangers reconduits
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04165 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14549 posée par M. Nicolas About
Identification des étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0530S posée par M. Olivier Henno
Opérations d'évacuation de migrants à Grande-Synthe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01609 posée par M. Hervé Gillé
Conditions de délivrance des visas français
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07986 posée par M. Fabien Genet
Accord franco-algérien de 1968
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10393 posée par M. Hugues Saury
Centre de rétention administrative
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence