Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12020 posée par Mme Nathalie Goulet

    Participation de banques du Qatar au financement du terrorisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04017 posée par Mme Christine Prunaud

    Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03735 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Organismes de l'économie sociale et solidaire et directive relative aux voyages à forfait

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02043 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Leçons à tirer suite à la publication des « Paradise Papers »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01587 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21591 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès des régies de quartiers et de territoires à l'agrément "services à la personne"

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21597 posée par M. Bernard Piras

    Article L. 7232-1-2 du code du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible