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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 28505 posée par M. Daniel Millaud
Protection et information des consommateurs: liste des organismes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04764 posée par M. Jean Chérioux
Entretiens pré-IVG: liste des organismes les assurant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00105 posée par M. Olivier Roux
Fonctionnaires internationaux: transfert des droits à pension de source française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00451 posée par M. Edouard Le Jeune
Représentation des pharmaciens d'officines dans les comités économiques et sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02478 posée par M. Olivier Roux
Fonctionnaires internationaux: transfert des droits à pension de source française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10595 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Remboursement aux associations des dépenses résultant de leur participation aux commissions consultatives de l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18422 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place de la couverture médicale universelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31823 posée par M. René Trégouët
Représentativité des syndicats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Josselin de Rohan
Détachement des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0313S posée par Mme Nathalie Goulet
Activités du Conseil national de la résistance iranienne
La question a été retirée
Pertinence