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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger
Déficit commercial
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0721G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Agences de notation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau
Déficit commercial de la France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 16672 posée par M. Daniel Percheron
Acquittement de l'impôt sur les sociétés par les sociétés cotées au CAC 40
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14008 posée par Mme Claudine Lepage
Dérive des tarifs bancaires aux dépens des contribuables les plus modestes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 19571 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Difficultés du recours à l'emprunt pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22598 posée par M. François Marc
Réduction de la concentration de l'épargne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22414 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement de la dette chypriote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21780 posée par M. François Marc
Amélioration de la révision de la directive MIF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21521 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
La question est caduque
Pertinence