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606 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 563 trouvées
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Question n° 33959 posée par M. Francis Palmero
Maintien des droits en matière de sécurité sociale: prise en compte des périodes de non-activité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10004 posée par M. Raymond Tarcy
Prescriptions en matière sociale et sanitaire: application aux DOM
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0334G posée par M. Marcel Lucotte
Double politique en matière de sécurité sociale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00104 posée par M. Olivier Roux
Convention sociale franco-suisse: évolution
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00836 posée par M. Luc Dejoie
SARL familiale: option du régime fiscal interprétation d'une circulaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0255S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Sanctions frappant certains médecins refusant d'appliquer le plan du Gouvernement en matière de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03421 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Taxe sur les produits des exploitations forestières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21191 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Application de la législation en matière de sécurité sociale dans l'Union européenne aux agents recrutés locaux des missions diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09228 posée par M. Michel Bécot
Réforme du droit des sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10276 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réduction d'impôt pour les dépenses d'hébergement dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale
La question est caduque
Pertinence