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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Lutte contre la menace terroriste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 24873 posée par M. Jean-François Husson
Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24749 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Interdiction d'acquisition et de détention « d'armes de guerre transformées »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19014 posée par M. Alain Houpert
Accès rapide des citoyens menacés aux brigades de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18769 posée par M. Pascal Allizard
Violences urbaines durant le nouveau confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury
Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26399 posée par M. Édouard Courtial
Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23766 posée par M. Roger Karoutchi
Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22853 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
Pertinence