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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2282G posée par Mme Lana Tetuanui
Retrait des ordonnances de la fonction publique communale en Polynésie française
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 09099 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des ordonnances
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03925 posée par M. Michel Doublet
Mise en conformité des statuts des associations autorisées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence